hypothèque fluviale

См. также в других словарях:

• HYPOTHÈQUE — Sûreté réelle portant sur un bien immeuble, l’hypothèque, sans déposséder le propriétaire du bien, permet au créancier non payé à l’échéance de la dette de saisir le bien, en quelque main qu’il se trouve, pour se faire payer sur son prix de vente …   Encyclopédie Universelle

• Hypothèque mobilière — ● Hypothèque mobilière hypothèque sur un bien mobilier que la loi autorise, à titre exceptionnel, sur les bâtiments de navigation intérieure(hypothèque fluviale), les navires(hypothèque maritime) et les aéronefs …   Encyclopédie Universelle

• MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …   Encyclopédie Universelle

• Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle — Création 14 mai 1838 Disparition 20 avril 1854 Fondateur(s) Nicolas Koechlin frères …   Wikipédia en Français

• Surpeuplement — Surpopulation Courbe illustrant la démographie mondiale récente (sur 55 ans, de 1950 à 2005) …   Wikipédia en Français

• Surpopulation — Courbe illustrant la démographie mondiale récente (sur 55 ans, de 1950 à 2005) …   Wikipédia en Français

• Pont de l'île de Migneaux — Le pont de l île de Migneaux. Pays …   Wikipédia en Français

• ARGENTINE — La République argentine et le Chili occupent la plus grande partie de l’Amérique latine tempérée au sud du tropique du Capricorne, mais le Chili, étiré sur le versant occidental des Andes, ne dispose que d’étroites lisières de terres exploitables …   Encyclopédie Universelle

• sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… …   Encyclopédie Universelle